Norbert Victor Gilbert Kuss

La copie intégrale de l'acte de décès de Norbert Victor Gilbert Kuss est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lacroix St Ouen). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Norbert Victor Gilbert Kuss, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 août 1980.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Norbert Victor Gilbert Kuss
- Date de naissance : 10 février 1935
- Lieu de naissance : Paris 9
- Date de décès : 27 août 1980
- Lieu de décès : Lacroix St Ouen
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/kuss-norbert-60338-1980-354a7b9847

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Norbert Victor Gilbert Kuss ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lacroix St Ouen au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Norbert Victor Gilbert Kuss. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Norbert Victor Gilbert Kuss soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Norbert Victor Gilbert Kuss
- Date de décès : 27 août 1980
- Code INSEE du lieu de décès : 60338
- Numéro d'acte de décès : 19

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,