Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou

La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Sables D Olonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 février 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou
- Date de naissance : 21 novembre 1933
- Lieu de naissance : Paris 14eme Arrondissement
- Date de décès : 28 février 1999
- Lieu de décès : Les Sables D Olonne
- Numéro d'acte de décès : 000000100

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/laffitte-de-bourthoulou-suzanne-85194-1999-3d20722f37

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Les Sables D Olonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Baptistine Laffitte De Bourthoulou
- Date de décès : 28 février 1999
- Code INSEE du lieu de décès : 85194
- Numéro d'acte de décès : 000000100

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,