Jacques Edouard Antoine Le Capon

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Edouard Antoine Le Capon est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuilly Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Edouard Antoine Le Capon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 octobre 1985.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Edouard Antoine Le Capon
- Date de naissance : 23 octobre 1910
- Lieu de naissance : Paris 12
- Date de décès : 12 octobre 1985
- Lieu de décès : Neuilly Sur Seine
- Numéro d'acte de décès : 526

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-capon-jacques-92051-1985-9488440d14

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Edouard Antoine Le Capon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neuilly Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Edouard Antoine Le Capon. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Edouard Antoine Le Capon soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Edouard Antoine Le Capon
- Date de décès : 12 octobre 1985
- Code INSEE du lieu de décès : 92051
- Numéro d'acte de décès : 526

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,