Jeanne Francoise Marie Le Cloitre

La copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Francoise Marie Le Cloitre est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chateau Gontier Sur Mayenne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Francoise Marie Le Cloitre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 septembre 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Francoise Marie Le Cloitre
- Date de naissance : 9 novembre 1933
- Lieu de naissance : Baden
- Date de décès : 8 septembre 2019
- Lieu de décès : Chateau Gontier Sur Mayenne
- Numéro d'acte de décès : 238

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-cloitre-jeanne-53062-2019-8c9915d76b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Francoise Marie Le Cloitre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chateau Gontier Sur Mayenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeanne Francoise Marie Le Cloitre. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jeanne Francoise Marie Le Cloitre soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Francoise Marie Le Cloitre
- Date de décès : 8 septembre 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 53062
- Numéro d'acte de décès : 238

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,