Arthur Vincent Marie Le Formal

La copie intégrale de l'acte de décès d’Arthur Vincent Marie Le Formal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Champcueil). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arthur Vincent Marie Le Formal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 novembre 1972.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arthur Vincent Marie Le Formal
- Date de naissance : 15 février 1898
- Lieu de naissance : Plouhinec
- Date de décès : 21 novembre 1972
- Lieu de décès : Champcueil
- Numéro d'acte de décès : 207

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-formal-arthur-91135-1972-9f3b74a7fa

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arthur Vincent Marie Le Formal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Champcueil au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Arthur Vincent Marie Le Formal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Arthur Vincent Marie Le Formal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arthur Vincent Marie Le Formal
- Date de décès : 21 novembre 1972
- Code INSEE du lieu de décès : 91135
- Numéro d'acte de décès : 207

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,