Gabriel Marie Rene Le Moenner

La copie intégrale de l'acte de décès de Gabriel Marie Rene Le Moenner est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Issy Les Moulineaux). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gabriel Marie Rene Le Moenner, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 octobre 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabriel Marie Rene Le Moenner
- Date de naissance : 3 septembre 1945
- Lieu de naissance : Kerfeunteun
- Date de décès : 8 octobre 2019
- Lieu de décès : Issy Les Moulineaux
- Numéro d'acte de décès : 401

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-moenner-gabriel-92040-2019-427b0e76c4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gabriel Marie Rene Le Moenner ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Issy Les Moulineaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gabriel Marie Rene Le Moenner. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Gabriel Marie Rene Le Moenner soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabriel Marie Rene Le Moenner
- Date de décès : 8 octobre 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 92040
- Numéro d'acte de décès : 401

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,