Odette Suzanne Le Mosse

La copie intégrale de l'acte de décès d’Odette Suzanne Le Mosse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Sur Yonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Odette Suzanne Le Mosse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 janvier 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Suzanne Le Mosse
- Date de naissance : 22 février 1910
- Lieu de naissance : Montereau
- Date de décès : 18 janvier 1996
- Lieu de décès : Villeneuve Sur Yonne
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-mosse-odette-89464-1996-d7bc6e5a7c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Odette Suzanne Le Mosse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Villeneuve Sur Yonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Odette Suzanne Le Mosse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Odette Suzanne Le Mosse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Suzanne Le Mosse
- Date de décès : 18 janvier 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 89464
- Numéro d'acte de décès : 8

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,