Christine Elisabeth Le Souruellec

La copie intégrale de l'acte de décès de Christine Elisabeth Le Souruellec est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Ouen Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Christine Elisabeth Le Souruellec, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 janvier 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Christine Elisabeth Le Souruellec
- Date de naissance : 26 mars 1955
- Lieu de naissance : Paris 14
- Date de décès : 21 janvier 2003
- Lieu de décès : St Ouen Sur Seine
- Numéro d'acte de décès : 25

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-souruellec-christine-93070-2003-3d41b0fc0a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Christine Elisabeth Le Souruellec ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Ouen Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Christine Elisabeth Le Souruellec. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Christine Elisabeth Le Souruellec soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Christine Elisabeth Le Souruellec
- Date de décès : 21 janvier 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 93070
- Numéro d'acte de décès : 25

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,