Ange Louis Victor Le Teurtre

La copie intégrale de l'acte de décès d’Ange Louis Victor Le Teurtre est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve De Berg). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ange Louis Victor Le Teurtre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 février 1974.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ange Louis Victor Le Teurtre
- Date de naissance : 24 septembre 1896
- Lieu de naissance : Brest
- Date de décès : 2 février 1974
- Lieu de décès : Villeneuve De Berg
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-teurtre-ange-07341-1974-15af2e960b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ange Louis Victor Le Teurtre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve De Berg au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Ange Louis Victor Le Teurtre. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Ange Louis Victor Le Teurtre soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ange Louis Victor Le Teurtre
- Date de décès : 2 février 1974
- Code INSEE du lieu de décès : 07341
- Numéro d'acte de décès : 8

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,