Cecile Leona Louise Legatelois

La copie intégrale de l'acte de décès de Cecile Leona Louise Legatelois est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Maisons Alfort). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Cecile Leona Louise Legatelois, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 octobre 1989.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Cecile Leona Louise Legatelois
- Date de naissance : 18 novembre 1913
- Lieu de naissance : Blosville
- Date de décès : 18 octobre 1989
- Lieu de décès : Maisons Alfort
- Numéro d'acte de décès : 348

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/legatelois-cecile-94046-1989-f48ea9b501

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Cecile Leona Louise Legatelois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Maisons Alfort au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Cecile Leona Louise Legatelois. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Cecile Leona Louise Legatelois soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Cecile Leona Louise Legatelois
- Date de décès : 18 octobre 1989
- Code INSEE du lieu de décès : 94046
- Numéro d'acte de décès : 348

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,