Gerard Fernand Rene Levourc'H

La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Fernand Rene Levourc'H est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Oissel Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Fernand Rene Levourc'H, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Fernand Rene Levourc'H
- Date de naissance : 21 avril 1957
- Lieu de naissance : Rouen
- Date de décès : 11 septembre 1996
- Lieu de décès : Oissel Sur Seine
- Numéro d'acte de décès : 00115

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/levourc-h-gerard-76484-1996-66847dbade

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Fernand Rene Levourc'H ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Oissel Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Fernand Rene Levourc'H. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Gerard Fernand Rene Levourc'H soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Fernand Rene Levourc'H
- Date de décès : 11 septembre 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 76484
- Numéro d'acte de décès : 00115

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,