Francis Hyacinthe Marie Liguet

La copie intégrale de l'acte de décès de Francis Hyacinthe Marie Liguet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Noyal Sur Vilaine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francis Hyacinthe Marie Liguet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 novembre 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francis Hyacinthe Marie Liguet
- Date de naissance : 5 novembre 1912
- Lieu de naissance : Noyal Sur Vilaine
- Date de décès : 7 novembre 2005
- Lieu de décès : Noyal Sur Vilaine
- Numéro d'acte de décès : 44

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/liguet-francis-35207-2005-86d6b35b79

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francis Hyacinthe Marie Liguet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Noyal Sur Vilaine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francis Hyacinthe Marie Liguet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Francis Hyacinthe Marie Liguet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francis Hyacinthe Marie Liguet
- Date de décès : 7 novembre 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 35207
- Numéro d'acte de décès : 44

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,