Marie Louise Pauline Francoise Loton

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Louise Pauline Francoise Loton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Hilaire Du Harcouet). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Louise Pauline Francoise Loton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 février 2011.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Louise Pauline Francoise Loton
- Date de naissance : 10 mars 1920
- Lieu de naissance : Saint-Aubin-De-Terregatte
- Date de décès : 17 février 2011
- Lieu de décès : St Hilaire Du Harcouet
- Numéro d'acte de décès : 24

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/loton-marie-50484-2011-579fe164d7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Louise Pauline Francoise Loton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Hilaire Du Harcouet au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Louise Pauline Francoise Loton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie Louise Pauline Francoise Loton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Louise Pauline Francoise Loton
- Date de décès : 17 février 2011
- Code INSEE du lieu de décès : 50484
- Numéro d'acte de décès : 24

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,