Andre Marie Edouard Madinier

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Marie Edouard Madinier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Isle Sur La Sorgue). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Marie Edouard Madinier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 octobre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Marie Edouard Madinier
- Date de naissance : 24 mars 1930
- Lieu de naissance : Lyon 06
- Date de décès : 5 octobre 2002
- Lieu de décès : L Isle Sur La Sorgue
- Numéro d'acte de décès : 169

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/madinier-andre-84054-2002-6e468c7397

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Marie Edouard Madinier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Isle Sur La Sorgue au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Marie Edouard Madinier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andre Marie Edouard Madinier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Marie Edouard Madinier
- Date de décès : 5 octobre 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 84054
- Numéro d'acte de décès : 169

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,