Gabriel Claude Aime Maitenaz

La copie intégrale de l'acte de décès de Gabriel Claude Aime Maitenaz est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Romans Sur Isere). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gabriel Claude Aime Maitenaz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 janvier 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabriel Claude Aime Maitenaz
- Date de naissance : 14 septembre 1912
- Lieu de naissance : Morez
- Date de décès : 8 janvier 1998
- Lieu de décès : Romans Sur Isere
- Numéro d'acte de décès : 00022

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/maitenaz-gabriel-26281-1998-ba1a5ca0c6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gabriel Claude Aime Maitenaz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Romans Sur Isere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gabriel Claude Aime Maitenaz. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Gabriel Claude Aime Maitenaz soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabriel Claude Aime Maitenaz
- Date de décès : 8 janvier 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 26281
- Numéro d'acte de décès : 00022

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,