Yvonne Renee Augustine Malheuvre

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvonne Renee Augustine Malheuvre est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sevran). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvonne Renee Augustine Malheuvre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 octobre 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Renee Augustine Malheuvre
- Date de naissance : 14 janvier 1912
- Lieu de naissance : Saint-Pierre-De-Varengeville
- Date de décès : 19 octobre 1990
- Lieu de décès : Sevran
- Numéro d'acte de décès : 00438

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/malheuvre-yvonne-93071-1990-8436f6e184

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvonne Renee Augustine Malheuvre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Sevran au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvonne Renee Augustine Malheuvre. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvonne Renee Augustine Malheuvre soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Renee Augustine Malheuvre
- Date de décès : 19 octobre 1990
- Code INSEE du lieu de décès : 93071
- Numéro d'acte de décès : 00438

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,