Hubertine Marie Seraphine Mallaerts

La copie intégrale de l'acte de décès de Hubertine Marie Seraphine Mallaerts est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bar Sur Aube). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hubertine Marie Seraphine Mallaerts, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mars 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Hubertine Marie Seraphine Mallaerts
- Date de naissance : 21 septembre 1899
- Lieu de naissance : Monceau Sur Sambre
- Date de décès : 15 mars 1990
- Lieu de décès : Bar Sur Aube
- Numéro d'acte de décès : 38

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/mallaerts-hubertine-10033-1990-c21d76f07e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hubertine Marie Seraphine Mallaerts ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bar Sur Aube au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Hubertine Marie Seraphine Mallaerts. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Hubertine Marie Seraphine Mallaerts soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Hubertine Marie Seraphine Mallaerts
- Date de décès : 15 mars 1990
- Code INSEE du lieu de décès : 10033
- Numéro d'acte de décès : 38

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,