Bruno Christian Bernard Malnoult

La copie intégrale de l'acte de décès de Bruno Christian Bernard Malnoult est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Avertin). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bruno Christian Bernard Malnoult, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 juin 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bruno Christian Bernard Malnoult
- Date de naissance : 10 septembre 1958
- Lieu de naissance : Pre-Saint-Evroult
- Date de décès : 17 juin 2009
- Lieu de décès : St Avertin
- Numéro d'acte de décès : 000000313

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/malnoult-bruno-37208-2009-01aded61db

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bruno Christian Bernard Malnoult ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Avertin au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bruno Christian Bernard Malnoult. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bruno Christian Bernard Malnoult soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bruno Christian Bernard Malnoult
- Date de décès : 17 juin 2009
- Code INSEE du lieu de décès : 37208
- Numéro d'acte de décès : 000000313

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,