Jacques Charles Emile Maloteaux
Masculin, né le 20 juillet 1937 à Jemeppe Sur Sambre, décédé le 8 février 1998 à Aulnoy Lez Valenciennes, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Maloteaux
- Prénoms
- Jacques Charles Emile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 juillet 1937
- Lieu de naissance
- Jemeppe Sur Sambre
- Pays de naissance
- Belgique
- Date de décès
- 8 février 1998
- Lieu de décès
- Aulnoy Lez Valenciennes
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 00007
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Charles Emile Maloteaux est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Aulnoy Lez Valenciennes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Charles Emile Maloteaux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 février 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Charles Emile Maloteaux - Date de naissance : 20 juillet 1937 - Lieu de naissance : Jemeppe Sur Sambre - Date de décès : 8 février 1998 - Lieu de décès : Aulnoy Lez Valenciennes - Numéro d'acte de décès : 00007 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/maloteaux-jacques-59032-1998-44b5228e13 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Charles Emile Maloteaux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Aulnoy Lez Valenciennes au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Aulnoy Lez ValenciennesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Charles Emile Maloteaux. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Charles Emile Maloteaux soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Charles Emile Maloteaux - Date de décès : 8 février 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 59032 - Numéro d'acte de décès : 00007 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.