Francois Gerard Yves Metifiot
Masculin, né le 17 mai 1968 à Romans Sur Isere, décédé le 16 septembre 1999 à St Etienne Du Gres, à l'âge de 31 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Metifiot
- Prénoms
- Francois Gerard Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 mai 1968
- Lieu de naissance
- Romans Sur Isere
- Date de décès
- 16 septembre 1999
- Lieu de décès
- St Etienne Du Gres
- Âge au décès
- 31 ans
- N° acte
- 09
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Gerard Yves Metifiot est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Etienne Du Gres). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Gerard Yves Metifiot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 septembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Gerard Yves Metifiot - Date de naissance : 17 mai 1968 - Lieu de naissance : Romans Sur Isere - Date de décès : 16 septembre 1999 - Lieu de décès : St Etienne Du Gres - Numéro d'acte de décès : 09 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/metifiot-francois-13094-1999-e3cfe9b596 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Gerard Yves Metifiot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Etienne Du Gres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Etienne Du GresContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Gerard Yves Metifiot. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francois Gerard Yves Metifiot soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Gerard Yves Metifiot - Date de décès : 16 septembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 13094 - Numéro d'acte de décès : 09 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.