Bernard Louis Simon Michel-Noel
Masculin, né le 3 mai 1930 à La Chaux Du Dombief, décédé le 3 mai 2004 à Hauts De Bienne, à l'âge de 74 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Michel-Noel
- Prénoms
- Bernard Louis Simon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 mai 1930
- Lieu de naissance
- La Chaux Du Dombief
- Date de décès
- 3 mai 2004
- Lieu de décès
- Hauts De Bienne
- Âge au décès
- 74 ans
- N° acte
- 34
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Louis Simon Michel-Noel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Hauts De Bienne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Louis Simon Michel-Noel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 mai 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Louis Simon Michel-Noel - Date de naissance : 3 mai 1930 - Lieu de naissance : La Chaux Du Dombief - Date de décès : 3 mai 2004 - Lieu de décès : Hauts De Bienne - Numéro d'acte de décès : 34 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/michel-noel-bernard-39368-2004-818d7d59e6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Louis Simon Michel-Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Hauts De Bienne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Hauts De BienneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Louis Simon Michel-Noel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Louis Simon Michel-Noel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Louis Simon Michel-Noel - Date de décès : 3 mai 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 39368 - Numéro d'acte de décès : 34 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.