Jacques Henri Mignard
Masculin, né le 6 février 1934 à Paris 14, décédé le 29 juillet 2003 à St Sebastien Sur Loire, à l'âge de 69 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mignard
- Prénoms
- Jacques Henri
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 février 1934
- Lieu de naissance
- Paris 14
- Date de décès
- 29 juillet 2003
- Lieu de décès
- St Sebastien Sur Loire
- Âge au décès
- 69 ans
- N° acte
- 000000109
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Henri Mignard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sebastien Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Henri Mignard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 juillet 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Henri Mignard - Date de naissance : 6 février 1934 - Lieu de naissance : Paris 14 - Date de décès : 29 juillet 2003 - Lieu de décès : St Sebastien Sur Loire - Numéro d'acte de décès : 000000109 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mignard-jacques-44190-2003-b47a1b06bd Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Henri Mignard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sebastien Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Sebastien Sur LoireContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Henri Mignard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Henri Mignard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Henri Mignard - Date de décès : 29 juillet 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 44190 - Numéro d'acte de décès : 000000109 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.