Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir

La copie intégrale de l'acte de décès de Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marseille 6e). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 juin 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir
- Date de naissance : 11 février 1912
- Lieu de naissance : Breloux La Creche
- Date de décès : 7 juin 2002
- Lieu de décès : Marseille 6e
- Numéro d'acte de décès : 297

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/moisnard-renoir-lionelle-13206-2002-07de3cab5f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Marseille 6e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lionelle Leone Henriette Moisnard-Renoir
- Date de décès : 7 juin 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 13206
- Numéro d'acte de décès : 297

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,