Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty

La copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeurbanne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mars 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty
- Date de naissance : 20 décembre 1926
- Lieu de naissance : Paris Dix-Septieme Arrondissem
- Date de décès : 15 mars 2005
- Lieu de décès : Villeurbanne
- Numéro d'acte de décès : 306

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/morin-marty-maurice-69266-2005-e9950256f6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeurbanne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Roger Fernand Jacques Morin-Marty
- Date de décès : 15 mars 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 69266
- Numéro d'acte de décès : 306

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,