Jules Emile Leon Mornard
Masculin, né le 26 décembre 1914 à Goux-Les-Dambelin, décédé le 28 février 1985 à Goux Les Dambelin, à l'âge de 70 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mornard
- Prénoms
- Jules Emile Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 décembre 1914
- Lieu de naissance
- Goux-Les-Dambelin
- Date de décès
- 28 février 1985
- Lieu de décès
- Goux Les Dambelin
- Âge au décès
- 70 ans
- N° acte
- 1
Autres décès à Goux Les Dambelin
Autres décès portant le nom Mornard
Autres Mornard dans le Doubs
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Goux Les Dambelin
Communes recensées dans le Doubs et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mornard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jules Emile Leon Mornard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Goux Les Dambelin). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jules Emile Leon Mornard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 février 1985. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jules Emile Leon Mornard - Date de naissance : 26 décembre 1914 - Lieu de naissance : Goux-Les-Dambelin - Date de décès : 28 février 1985 - Lieu de décès : Goux Les Dambelin - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mornard-jules-25281-1985-fdadb7ba29 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jules Emile Leon Mornard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jules Emile Leon Mornard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jules Emile Leon Mornard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jules Emile Leon Mornard - Date de décès : 28 février 1985 - Code INSEE du lieu de décès : 25281 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.