Odette Marie Madeleine Moumayou

La copie intégrale de l'acte de décès d’Odette Marie Madeleine Moumayou est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Hay Les Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Odette Marie Madeleine Moumayou, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 décembre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Marie Madeleine Moumayou
- Date de naissance : 1 août 1911
- Lieu de naissance : Tulle
- Date de décès : 11 décembre 2003
- Lieu de décès : L Hay Les Roses
- Numéro d'acte de décès : 185

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/moumayou-odette-94038-2003-aa77db58cc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Odette Marie Madeleine Moumayou ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Hay Les Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Odette Marie Madeleine Moumayou. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Odette Marie Madeleine Moumayou soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Marie Madeleine Moumayou
- Date de décès : 11 décembre 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 94038
- Numéro d'acte de décès : 185

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,