Nelly Francette Tefaha N'Kaoua

La copie intégrale de l'acte de décès de Nelly Francette Tefaha N'Kaoua est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 19e). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Nelly Francette Tefaha N'Kaoua, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 mai 2017.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nelly Francette Tefaha N'Kaoua
- Date de naissance : 9 avril 1934
- Lieu de naissance : Departement De Constantine
- Date de décès : 18 mai 2017
- Lieu de décès : Paris 19e
- Numéro d'acte de décès : 536

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/n-kaoua-nelly-75119-2017-fa19bf399f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Nelly Francette Tefaha N'Kaoua ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 19e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Nelly Francette Tefaha N'Kaoua. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Nelly Francette Tefaha N'Kaoua soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nelly Francette Tefaha N'Kaoua
- Date de décès : 18 mai 2017
- Code INSEE du lieu de décès : 75119
- Numéro d'acte de décès : 536

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,