Stanislawa Nagorniewicz

La copie intégrale de l'acte de décès de Stanislawa Nagorniewicz est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Challes Les Eaux). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Stanislawa Nagorniewicz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 août 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Stanislawa Nagorniewicz
- Date de naissance : 29 avril 1945
- Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere
- Date de décès : 7 août 2015
- Lieu de décès : Challes Les Eaux
- Numéro d'acte de décès : 141

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/nagorniewicz-stanislawa-73064-2015-5bcf21adf2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Stanislawa Nagorniewicz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Challes Les Eaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Stanislawa Nagorniewicz. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Stanislawa Nagorniewicz soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Stanislawa Nagorniewicz
- Date de décès : 7 août 2015
- Code INSEE du lieu de décès : 73064
- Numéro d'acte de décès : 141

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,