Francois Emile Naziguat

La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Emile Naziguat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sebastien De Morsent). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Emile Naziguat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 septembre 2011.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Emile Naziguat
- Date de naissance : 7 décembre 1937
- Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan
- Date de décès : 10 septembre 2011
- Lieu de décès : St Sebastien De Morsent
- Numéro d'acte de décès : 182

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/naziguat-francois-27602-2011-e1767aac2e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Emile Naziguat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sebastien De Morsent au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Emile Naziguat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Francois Emile Naziguat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Emile Naziguat
- Date de décès : 10 septembre 2011
- Code INSEE du lieu de décès : 27602
- Numéro d'acte de décès : 182

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,