Simone Lucienne Henriette Nobiron

La copie intégrale de l'acte de décès de Simone Lucienne Henriette Nobiron est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Roche Sur Yon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Simone Lucienne Henriette Nobiron, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 juin 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Simone Lucienne Henriette Nobiron
- Date de naissance : 14 mai 1909
- Lieu de naissance : Saint-Gilles-Croix-De-Vie
- Date de décès : 6 juin 1986
- Lieu de décès : La Roche Sur Yon
- Numéro d'acte de décès : 447

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/nobiron-simone-85191-1986-0f9f894039

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Simone Lucienne Henriette Nobiron ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Roche Sur Yon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Simone Lucienne Henriette Nobiron. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Simone Lucienne Henriette Nobiron soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Simone Lucienne Henriette Nobiron
- Date de décès : 6 juin 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 85191
- Numéro d'acte de décès : 447

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,