Charles Francois David Oesinger

La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Francois David Oesinger est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bonny Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Francois David Oesinger, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 janvier 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Francois David Oesinger
- Date de naissance : 9 octobre 1919
- Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine
- Date de décès : 29 janvier 2019
- Lieu de décès : Bonny Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/oesinger-charles-45040-2019-6d186364f6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Francois David Oesinger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bonny Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Francois David Oesinger. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Charles Francois David Oesinger soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Francois David Oesinger
- Date de décès : 29 janvier 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 45040
- Numéro d'acte de décès : 3

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,