Raymond Georges Joseph Victor Passaquet

La copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Georges Joseph Victor Passaquet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Nogent Le Rotrou). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Georges Joseph Victor Passaquet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 1983.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Georges Joseph Victor Passaquet
- Date de naissance : 9 décembre 1927
- Lieu de naissance : Mouchard
- Date de décès : 8 décembre 1983
- Lieu de décès : Nogent Le Rotrou
- Numéro d'acte de décès : 244

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/passaquet-raymond-28280-1983-20dcf8e51d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raymond Georges Joseph Victor Passaquet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Nogent Le Rotrou au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Raymond Georges Joseph Victor Passaquet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Raymond Georges Joseph Victor Passaquet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Georges Joseph Victor Passaquet
- Date de décès : 8 décembre 1983
- Code INSEE du lieu de décès : 28280
- Numéro d'acte de décès : 244

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,