Robert Paul Edmond Patte Suchetet

La copie intégrale de l'acte de décès de Robert Paul Edmond Patte Suchetet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Levallois Perret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Paul Edmond Patte Suchetet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 décembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Robert Paul Edmond Patte Suchetet
- Date de naissance : 18 août 1936
- Lieu de naissance : Artres
- Date de décès : 6 décembre 1995
- Lieu de décès : Levallois Perret
- Numéro d'acte de décès : 502

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/patte-suchetet-robert-92044-1995-6657e98155

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Robert Paul Edmond Patte Suchetet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Levallois Perret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Robert Paul Edmond Patte Suchetet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Robert Paul Edmond Patte Suchetet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Robert Paul Edmond Patte Suchetet
- Date de décès : 6 décembre 1995
- Code INSEE du lieu de décès : 92044
- Numéro d'acte de décès : 502

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,