Dominique Jacques Andre Paumelle
Masculin, né le 21 novembre 1954 à Fecamp, décédé le 22 février 2010 à Ypreville Biville, à l'âge de 55 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Paumelle
- Prénoms
- Dominique Jacques Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 novembre 1954
- Lieu de naissance
- Fecamp
- Date de décès
- 22 février 2010
- Lieu de décès
- Ypreville Biville
- Âge au décès
- 55 ans
- N° acte
- 1
Autres décès à Ypreville Biville
Autres décès portant le nom Paumelle
Autres Paumelle dans la Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines d’Ypreville Biville
Communes recensées dans la Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Paumelle
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Jacques Andre Paumelle est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ypreville Biville). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Jacques Andre Paumelle, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 février 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Jacques Andre Paumelle - Date de naissance : 21 novembre 1954 - Lieu de naissance : Fecamp - Date de décès : 22 février 2010 - Lieu de décès : Ypreville Biville - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/paumelle-dominique-76755-2010-e00a3655a4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Jacques Andre Paumelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Jacques Andre Paumelle. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Jacques Andre Paumelle soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Jacques Andre Paumelle - Date de décès : 22 février 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 76755 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.