Bernard Pierre Joseph Petavis

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Pierre Joseph Petavis est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Germain En Laye). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Pierre Joseph Petavis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 mai 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Pierre Joseph Petavis
- Date de naissance : 29 mars 1929
- Lieu de naissance : Paris 14
- Date de décès : 5 mai 1995
- Lieu de décès : St Germain En Laye
- Numéro d'acte de décès : 288

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/petavis-bernard-78551-1995-1212e0e926

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Pierre Joseph Petavis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Germain En Laye au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Pierre Joseph Petavis. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernard Pierre Joseph Petavis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Pierre Joseph Petavis
- Date de décès : 5 mai 1995
- Code INSEE du lieu de décès : 78551
- Numéro d'acte de décès : 288

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,