Yvonne Jeanne Josephe Pettex

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvonne Jeanne Josephe Pettex est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Priest En Jarez). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvonne Jeanne Josephe Pettex, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mai 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Jeanne Josephe Pettex
- Date de naissance : 29 mai 1902
- Lieu de naissance : Brives-Charensac
- Date de décès : 10 mai 2002
- Lieu de décès : St Priest En Jarez
- Numéro d'acte de décès : 318

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pettex-yvonne-42275-2002-1fad8f5fa8

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvonne Jeanne Josephe Pettex ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Priest En Jarez au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvonne Jeanne Josephe Pettex. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvonne Jeanne Josephe Pettex soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Jeanne Josephe Pettex
- Date de décès : 10 mai 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 42275
- Numéro d'acte de décès : 318

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,