Jeanne Peuillet Molet

La copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Peuillet Molet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montceau Les Mines). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Peuillet Molet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 décembre 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Peuillet Molet
- Date de naissance : 24 mars 1907
- Lieu de naissance : Montceau Les Mines
- Date de décès : 6 décembre 1998
- Lieu de décès : Montceau Les Mines
- Numéro d'acte de décès : 000000266

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/peuillet-molet-jeanne-71306-1998-7dbdf73784

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Peuillet Molet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Montceau Les Mines au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeanne Peuillet Molet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jeanne Peuillet Molet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Peuillet Molet
- Date de décès : 6 décembre 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 71306
- Numéro d'acte de décès : 000000266

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,