Edouard Louis Marie Peyremorte

La copie intégrale de l'acte de décès d’Edouard Louis Marie Peyremorte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Gely Du Fesc). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edouard Louis Marie Peyremorte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 octobre 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edouard Louis Marie Peyremorte
- Date de naissance : 7 août 1922
- Lieu de naissance : Saint-Gely-Du-Fesc
- Date de décès : 8 octobre 1986
- Lieu de décès : St Gely Du Fesc
- Numéro d'acte de décès : 49

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/peyremorte-edouard-34255-1986-4986b034b5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edouard Louis Marie Peyremorte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Gely Du Fesc au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Edouard Louis Marie Peyremorte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Edouard Louis Marie Peyremorte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edouard Louis Marie Peyremorte
- Date de décès : 8 octobre 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 34255
- Numéro d'acte de décès : 49

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,