Paul Germain Rene Poignaut

La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Germain Rene Poignaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Vaast La Hougue). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Germain Rene Poignaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 juin 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Germain Rene Poignaut
- Date de naissance : 16 juillet 1934
- Lieu de naissance : Barfleur
- Date de décès : 27 juin 1986
- Lieu de décès : St Vaast La Hougue
- Numéro d'acte de décès : 27

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/poignaut-paul-50562-1986-0965cc3e2a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Germain Rene Poignaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Vaast La Hougue au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Germain Rene Poignaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Paul Germain Rene Poignaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Germain Rene Poignaut
- Date de décès : 27 juin 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 50562
- Numéro d'acte de décès : 27

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,