Charles Laurent Pommier-Perotin

La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Laurent Pommier-Perotin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chalon Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Laurent Pommier-Perotin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 juillet 1979.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Laurent Pommier-Perotin
- Date de naissance : 27 juin 1918
- Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone
- Date de décès : 31 juillet 1979
- Lieu de décès : Chalon Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 670

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pommier-perotin-charles-71076-1979-c992c4463f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Laurent Pommier-Perotin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chalon Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Laurent Pommier-Perotin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Charles Laurent Pommier-Perotin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Laurent Pommier-Perotin
- Date de décès : 31 juillet 1979
- Code INSEE du lieu de décès : 71076
- Numéro d'acte de décès : 670

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,