Yves Jean Marie Armand Poncet
Masculin, né le 13 janvier 1923 à Cazes Mondenard, décédé le 2 mars 2008 à Cazes Mondenard, à l'âge de 85 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Poncet
- Prénoms
- Yves Jean Marie Armand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 janvier 1923
- Lieu de naissance
- Cazes Mondenard
- Date de décès
- 2 mars 2008
- Lieu de décès
- Cazes Mondenard
- Âge au décès
- 85 ans
- N° acte
- 4
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Jean Marie Armand Poncet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cazes Mondenard). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Jean Marie Armand Poncet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 mars 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Jean Marie Armand Poncet - Date de naissance : 13 janvier 1923 - Lieu de naissance : Cazes Mondenard - Date de décès : 2 mars 2008 - Lieu de décès : Cazes Mondenard - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/poncet-yves-82042-2008-e104ef2f15 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Jean Marie Armand Poncet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Jean Marie Armand Poncet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yves Jean Marie Armand Poncet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Jean Marie Armand Poncet - Date de décès : 2 mars 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 82042 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.