Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic

La copie intégrale de l'acte de décès d’Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chemille En Anjou). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 mars 1983.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic
- Date de naissance : 4 février 1907
- Lieu de naissance : Saint-Julien-Des-Landes
- Date de décès : 7 mars 1983
- Lieu de décès : Chemille En Anjou
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pondevic-emerantine-49092-1983-cc124a976a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chemille En Anjou au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Emerantine Seraphie Marie Ernestine Pondevic
- Date de décès : 7 mars 1983
- Code INSEE du lieu de décès : 49092
- Numéro d'acte de décès : 19

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,