Maria Del Carmen Porcel Buges

La copie intégrale de l'acte de décès de Maria Del Carmen Porcel Buges est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Maxime). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maria Del Carmen Porcel Buges, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 novembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maria Del Carmen Porcel Buges
- Date de naissance : 29 avril 1916
- Lieu de naissance : Jerez Del Marquesado
- Date de décès : 24 novembre 2007
- Lieu de décès : Ste Maxime
- Numéro d'acte de décès : 133

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/porcel-buges-maria-83115-2007-2873c24e61

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maria Del Carmen Porcel Buges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Maxime au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maria Del Carmen Porcel Buges. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Maria Del Carmen Porcel Buges soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maria Del Carmen Porcel Buges
- Date de décès : 24 novembre 2007
- Code INSEE du lieu de décès : 83115
- Numéro d'acte de décès : 133

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,