Paul Albert Rabussier
Masculin, né le 5 décembre 1914 à Paris 11, décédé le 13 novembre 1991 à Bry Sur Marne, à l'âge de 76 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rabussier
- Prénoms
- Paul Albert
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 décembre 1914
- Lieu de naissance
- Paris 11
- Date de décès
- 13 novembre 1991
- Lieu de décès
- Bry Sur Marne
- Âge au décès
- 76 ans
- N° acte
- 365
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Albert Rabussier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bry Sur Marne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Albert Rabussier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 novembre 1991. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Albert Rabussier - Date de naissance : 5 décembre 1914 - Lieu de naissance : Paris 11 - Date de décès : 13 novembre 1991 - Lieu de décès : Bry Sur Marne - Numéro d'acte de décès : 365 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rabussier-paul-94015-1991-bd1da22046 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Albert Rabussier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bry Sur Marne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bry Sur MarneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Albert Rabussier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paul Albert Rabussier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Albert Rabussier - Date de décès : 13 novembre 1991 - Code INSEE du lieu de décès : 94015 - Numéro d'acte de décès : 365 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.