Juliette Anne Marie Rataboul

La copie intégrale de l'acte de décès de Juliette Anne Marie Rataboul est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Aix En Provence). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Juliette Anne Marie Rataboul, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 1981.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Juliette Anne Marie Rataboul
- Date de naissance : 7 novembre 1911
- Lieu de naissance : Millau
- Date de décès : 20 novembre 1981
- Lieu de décès : Aix En Provence
- Numéro d'acte de décès : 1078

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rataboul-juliette-13001-1981-d1a945fdf7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Juliette Anne Marie Rataboul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

25 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Aix En Provence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Juliette Anne Marie Rataboul. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Juliette Anne Marie Rataboul soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Juliette Anne Marie Rataboul
- Date de décès : 20 novembre 1981
- Code INSEE du lieu de décès : 13001
- Numéro d'acte de décès : 1078

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,