Jean Bernard Henri Rathat

La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Bernard Henri Rathat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Cyr L Ecole). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Bernard Henri Rathat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 décembre 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Bernard Henri Rathat
- Date de naissance : 23 mars 1945
- Lieu de naissance : Avallon
- Date de décès : 29 décembre 2005
- Lieu de décès : St Cyr L Ecole
- Numéro d'acte de décès : 000000090

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rathat-jean-78545-2005-5bfe9cce06

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Bernard Henri Rathat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Cyr L Ecole au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Bernard Henri Rathat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jean Bernard Henri Rathat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Bernard Henri Rathat
- Date de décès : 29 décembre 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 78545
- Numéro d'acte de décès : 000000090

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,