Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sulpice La Pointe). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 avril 1979.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet
- Date de naissance : 23 août 1894
- Lieu de naissance : Saint-Sulpice
- Date de décès : 9 avril 1979
- Lieu de décès : St Sulpice La Pointe
- Numéro d'acte de décès : 12

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rieubernhet-elisa-81271-1979-860ca9e90e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sulpice La Pointe au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Elisa Jeanne Marguerite Rieubernhet
- Date de décès : 9 avril 1979
- Code INSEE du lieu de décès : 81271
- Numéro d'acte de décès : 12

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,