Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol

La copie intégrale de l'acte de décès de Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lege Cap Ferret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol
- Date de naissance : 22 décembre 1924
- Lieu de naissance : Saint Clement De Riviere
- Date de décès : 11 septembre 2001
- Lieu de décès : Lege Cap Ferret
- Numéro d'acte de décès : 85

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rouveirol-noel-33236-2001-c15db7fde7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lege Cap Ferret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noel Edmond Etienne Andre Rouveirol
- Date de décès : 11 septembre 2001
- Code INSEE du lieu de décès : 33236
- Numéro d'acte de décès : 85

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,