Denis Roger Jacques Rubirola

La copie intégrale de l'acte de décès de Denis Roger Jacques Rubirola est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mortagne Au Perche). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Denis Roger Jacques Rubirola, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 juillet 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Denis Roger Jacques Rubirola
- Date de naissance : 4 mars 1966
- Lieu de naissance : Mortagne Au Perche
- Date de décès : 16 juillet 2005
- Lieu de décès : Mortagne Au Perche
- Numéro d'acte de décès : 101

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rubirola-denis-61293-2005-a084c56e53

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Denis Roger Jacques Rubirola ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Mortagne Au Perche au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Denis Roger Jacques Rubirola. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Denis Roger Jacques Rubirola soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Denis Roger Jacques Rubirola
- Date de décès : 16 juillet 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 61293
- Numéro d'acte de décès : 101

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,