Rene Gaston Pierre Rusca

La copie intégrale de l'acte de décès de Rene Gaston Pierre Rusca est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cosne Cours Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rene Gaston Pierre Rusca, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 juin 2021.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Gaston Pierre Rusca
- Date de naissance : 11 septembre 1935
- Lieu de naissance : Paris 10e  Arrondissement
- Date de décès : 14 juin 2021
- Lieu de décès : Cosne Cours Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 136

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rusca-rene-58086-2021-8ec52c147f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rene Gaston Pierre Rusca ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cosne Cours Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Rene Gaston Pierre Rusca. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Rene Gaston Pierre Rusca soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Gaston Pierre Rusca
- Date de décès : 14 juin 2021
- Code INSEE du lieu de décès : 58086
- Numéro d'acte de décès : 136

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,